Déontovigilance 4

Je tiens à adresser toutes mes félicitations au LEEM pour la naissance du Codeem.

Nous venons de rentrer d’une nouvelle ère d’éthique et de déontologie pour l’industrie pharmaceutique.

Je n’aurais jamais cru voir cela de mon vivant.

Tout va changer.

Au fait, je suis aussi retombé par pur hasard sur la Déclarations des aides versées en 2009 (pas trouvé de données plus récentes) aux associations par les industriels de santé, publiée par la HAS en 2010. Par curiosité, regardez les lignes correspondant à l’AFD (Association Française des Diabétiques) dont l’un des membres du « Collège des parties prenantes » est trésorier national depuis 2004.

Problème pratique de déontologie.

Si Sanofi passe devant le Codeem (c’est impossible, mais supposons), combien de ses membres vont devoir se lever et quitter la salle avant délibération? Même question pour Wyeth.

Vous avez 1 heure.

Bisous.

(Amitiés au très timide et modeste DG d’Astellas Pharma qui m’a fait l’honneur de publier récemment un commentaire sur Grange Blanche)

Auteur : Jean-Marie Vailloud

Cardiologue de formation, je suis aussi l'administrateur du blog Grange Blanche.

6 thoughts on “Déontovigilance 4”

  1. Je suis intervenu,il y a quelques mois, a Sciences Po devant des ‘compliance managers’. Ce sont des gens qui, a l’interieur d’un labo, veillent au respect des reglementations entout genre. Je pense qu’etre schizophrene doit etre un prerequis.

  2. Bonjour,
    Comparaison n’est pas raison mais je me rappelle que de tels comités avec échevinage entre membres de la société civile et magistrats avaient été mis en place par la loi Juppé de 1996: les Comités Médicaux Régionaux. Ils ont été supprimés par la Loi de financement de la Sécurité sociale 2003. « Le dispositif de régulation par les comités médicaux régionaux (CMR), qui avaient été institués par l’article 19 de l’ordonnance n° 63-345 du 24 avril 1996, sera également supprimé. Les CMR devaient examiner les cas de praticiens à qui les caisses de Sécurité sociale reprochaient des volumes de prescriptions non justifiées
    médicalement. Composés à parité de représentants des médecins libéraux et du contrôle médical de l’Assurance maladie, ils devaient servir d’instances pré-contentieuses. Mais ils n’ont jamais vraiment pu fonctionner et ont rapidement cessé toute activité. Les comités étant supprimés, les partenaires conventionnels se voient confier le soin de définir les outils visant à prévenir les pratiques abusives (art. 33).  » source: IRDES http://www.irdes.fr/EspaceDoc/DossiersBiblios/LoisFinancementSecu.pdf

    Par expérience de tels comités sont difficiles à mettre en oeuvre car vis à vis du droit Européen ils sont à la fois juge et partie et leur saisine dépend de la volonté de leurs membres.
    J’espère avoir apporté un éclairage à votre billet.
    Bien cordialement.

  3. Un de mes proches étant décédé des complications cardiaques d’une polyarthrite rhumatoïde qui a dévasté sa vie et notre vie de famille, je suis de près ce qui peut aider les patients et leurs familles.
    Dont les associations de patients.
    Suivant votre lien vers l’HAS, j’ai donc vérifié les liens de l’ANDAR, de L’AFPric avec l’industrie pharmaceutique: car les biothérapies que ces associations soutiennent fortement ont des effets secondaires parfois ravageurs.
    Et là pour avoir plus d’infos, c’est une véritable omerta! Comment savoir? Quel traitement a le meilleur rapport bénéfice/risques dans cette maladie impossible?
    Et bien, grâce à vous, je sais maintenant qu’une association reconnue d’utilité publique peut recevoir des labo l’équivalent des cotisations/abonnement des patients en toute tranquillité ( je viens de faire le calcul, et leurs comptes sont publiés pour 2009).
    Vous dites conflit d’intérêt?
    Qui croire? ce mélange est dévastateur.

  4. L’article 12 de la Loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ainsi libellé (extrait) est intéressant s’il n’est pas affaibli après son passage au Sénat:

    [Après l’article L. 5121-1-1 du code de la santé publique, sont insérés des articles L. 5121-1-2 et L. 5121-1-3 ainsi rédigés :
    « Art. L. 5121-1-2. – La prescription d’une spécialité pharmaceutique mentionne ses principes actifs, désignés par leur dénomination commune internationale recommandée par l’Organisation mondiale de la santé ou, à défaut, leur dénomination dans la pharmacopée européenne ou française. En l’absence de telles dénominations, elle mentionne leur dénomination commune usuelle. Elle peut également mentionner la dénomination de fantaisie de la spécialité.]

    Vous pouvez retrouver tout le texte de loi ici:
    http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0741.asp

    Vous pourrez retrouver les amendements à cet article 12 en cliquant sur le lien « Amendements déposés sur le texte N° 3725 » sur la page suivante:
    http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/renforcement_securite_sanitaire_medicament.asp

    Je vous laisse deviner les amendements inspirés par l’industrie toujours très déontovigilante. L’exposé des motifs est souvent démonstratif de leur origine… ressemblant à s’y méprendre à l’argumentaire exposé par le LEEM aux Assises du médicament. Curieusement malgré cette grande déontovigilance, ils ont été rejetés. Dont acte.

    Souhaitons que le passage au Sénat qui s’est montré exemplaire dans son rapport de mission d’information sur le Mediator résistera au lobbi industrielle.

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