Le rapport d’activité 2013 du CODEEM

2011 a été l’année où tout a changé pour l’industrie pharmaceutique.

C’est l’année de création du Codeem, le comité de déontovigilance du LEEM, le syndicat français des entreprises du médicament.

Rien ne fut plus pareil après.

Oubliées les années noires durant lesquelles l’industrie pharmaceutique fut peut-être un tout petit peu négligente avec la déontologie (et encore, on peut discuter).

Fort de sa doctrine L’indépendance dans l’interdépendance, le Codeem s’est rapidement imposé à l’échelon national, voire international comme le gardien rigoureux de la moralité des pratiques commerciales de l’industrie pharmaceutique.

Le 17 avril dernier, le Codeem a publié son rapport d’activité pour 2013. Je m’étonne qu’on en ai pas parlé à la TV.

Morceaux choisis d’une réussite française:

2013 aura été une année importante pour un Codeem désormais mieux assuré dans ses pratiques et ses méthodes de travail. C’est ainsi qu’en réponse aux premières saisines par le Président du Leem, il a été en mesure de donner son avis déontologique sur des questions aussi importantes que la visite médicale, le lobbying ou le mésusage des médicaments.

[…]

En 2013, le Codeem a:

– tenu dix réunions de la Commission de déontologie,

– traité des questions suivantes : déontologie de l’information médicale figurant dans la presse médicale professionnelle; information sur le hors AMM; transposition du Disclosure code de l’EFPIA; caractéristiques déontologiques souhaitables de la visite médicale et du lobbying; charte déontologique du secteur pharmaceutique,

– répondu à deux demandes d’avis individuels présentées par des laboratoires,

– été saisi d’une demande de médiation

– a préparé son colloque annuel,

– lancé dans le cadre de sa réflexion sur la dimension déontologique des relations entre les associations de patients et les laboratoires une vaste enquête auprès de plusieurs centaines d ’associations et de l’ensemble des adhérents du Leem.

Très grosse année 2013, donc : 10 réunions, deux demandes d’avis, une médiation, du travail de fond et la préparation de son colloque annuel.

Je suis un peu étonné par le faible nombre de dossiers soumis au Codeem, trois, traités sur une année sur l’ensemble du territoire, alors qu’une de ses missions principales est d’effectuer une veille déontologique.

On peut se demander, qui, en dehors des lanceurs d’alertes (patients ou professionnels de santé individuels, ou une entité comme La Revue Prescrire) peut solliciter un dossier au Codeem:

Ah, on me dit dans l’oreillette que les individus, lanceurs d’alerte ou non ne peuvent pas saisir le Codeem, ni d’ailleurs une entité comme La Revue Prescrire.

L’industrie pharmaceutique, les associations de patients et les organisations professionnelles (qui sont toutes deux, comme tout le monde le sait, financièrement totalement indépendantes de l’industrie) peuvent par exemple initier une saisine. Le Codeem peut aussi s’auto-saisir.

Ceci explique probablement que l’on ne se bat pas au portillon pour aller déposer des dossiers.

Le Codeem fait quand même mine de s’en étonner:

COMME EN 2012, A CE JOUR CET APPEL A ÉTÉ PEU ENTENDU

Cet encouragement n’a pourtant abouti qu’à une seule demande de médiation de la part d’un laboratoire (en cours de réalisation). Pour le reste, les entreprises ont, semble-t-il préféré faire remonter des alertes auprès du Secrétariat permanent du Codeem plutôt que de saisir formellement la Section des litiges et des sanctions. De même, les parties prenantes et en particulier les Associations de Patients, qui sont représentées au Codeem, n’ont pas été, cette année encore, demanderesses de médiations.

Le Codeem n’a pas de chance non plus, quand il s’intéresse à un dossier, on lui demande poliment d’aller voir ailleurs:

Le Codeem a également rendu un autre avis, en date du 19 juillet 2013, portant sur la révision de la Charte de la visite médicale, en exprimant le souhait de sa prise en compte dans le cadre des négociations conduites par le Leem avec le CEPS. Il n’a pas été associé à cette négociation – il n’ avait pas juridiquement à l’être – ni informé de son avancement. Cette question, on le conçoit aisément, est, elle aussi, particulièrement importante du fait de son impact direct sur les obligations déontologiques des délégués médicaux. A cette date, le Codeem ne peut qu’exprimer le souhait que ses propositions aient pu être reprises dans le texte soumis actuellement à la signature.

L’industrie pharmaceutique était au bord d’un gouffre déontologique, grâce au  Codeem, elle a fait un grand pas.